Conditions générales de vente
Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet ou que vous passez une commande, vous acceptez irrévocablement les Conditions Générales de Vente suivantes de s.Oliver Sales GmbH & Co. KG (ci-après dénommée s.Oliver). Les présentes conditions générales de vente régissent toute utilisation de la boutique en ligne s. Oliver et, en particulier, les offres de produits. Veuillez noter que les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour le cas échéant ; nous vous recommandons donc de les lire attentivement à chacune de vos visites sur notre site. s. Oliver n’accepte pas d’autres conditions générales de vente, sauf accord contraire conclu par écrit.
Droit d’échange et de rétractation sans frais
Le client peut informer le vendeur qu’il souhaite se rétracter, sans devoir verser quelque somme d’argent que ce soit ou sans donner de motif particulier, dans un délai de 14 jours civils à compter du lendemain de la livraison des articles ou de la conclusion du contrat de services.
Dans les 14 jours civils suivant le jour de la réception des articles achetés, vous pouvez tous les retourner à la boutique en ligne s.Oliver, sans en mentionner les raisons, à l’adresse suivante:
s.Oliver Online Shop
Parcels 4 You
P/A Antwerpen X
Noorderlaan 395
2099 Antwerpen X
Veuillez utiliser, le cas échéant, l’étiquette de retour incluse dans la commande. Veuillez également noter que la marchandise qui est retournée doit être dans un état d’utilisation normale correspondant à sa vérification (comme ce serait le cas lors d’un essayage en magasin) et que les étiquettes originales doivent être attachées sur les articles. Si la marchandise est en mauvais état en raison d’une autre utilisation, nous nous réservons le droit d’exiger un dédommagement.
Veuillez noter nos informations sur les conditions d'annulation sous la rubrique "Informations légales sur les conditions de rétractation".
LIVRAISON/FRAIS D'ENVOI
L'opérateur livre contre un forfait de frais de port de 4,95 € , dans la limite des stocks disponibles.
Vous trouverez les indications concernant le délai de livraison au cours du processus de commande (étape 1 à 3). A l’exception des cas de force majeure, vous avez le droit de mettre fin au contrat sans frais si la marchandise n’a pas été livrée endéans les 30 jours suivant la commande. Nous livrons en Belgique. Nous ne livrons pas dans d’autres pays.
PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne s.Oliver s’entendent TVA comprise, hors frais d’emballage et d’expédition. Sous réserve de solvabilité, vous pouvez procéder au paiement de votre commande sur facture, par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Bancontact) ou via PayPal.
Si vous choisissez de payer sur facture, le montant de la facture est exigible 30 jours après réception des articles. Si vous avez déjà renvoyé certains articles, le prix de ces articles peut être déduit du montant figurant sur la facture.
En cas de retard de paiement, s.Oliver se réserve le droit de facturer des frais de rappel de 5,00 € lors du deuxième et du troisième rappel. En l’absence de règlement dans les délais impartis, le client sera également tenu de rembourser tous les frais engagés pour le recouvrement des créances impayées, y compris les frais de justice, les intérêts moratoires au taux légal, les frais de recouvrement (y compris les frais d’une agence de recouvrement agréée et d’un avocat mandaté) et les frais de traitement. En cas de règlement via un moyen de paiement de type Buy-Now-Pay-Later (PayPal Buy-Now-Pay-Later, facture Riverty), les conditions de relance et de recouvrement du prestataire de services et les frais y afférents s’appliquent, comme stipulé dans les conditions générales du prestataire de services concerné.
Paiement par carte
Lors de votre commande, vous pouvez procéder à un paiement par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard ou American Express, Bancontact) et saisir les informations relatives à votre carte. Le montant correspondant sera immédiatement retenu sur votre carte, mais ne sera débité qu’une fois les articles expédiés depuis notre entrepôt. En cas de paiement par carte Bancontact, le montant est débité immédiatement à l’issue de la commande. s.Oliver se réserve le droit de vérifier la validité de la carte, l’avoir disponible au regard de la valeur de la commande et les coordonnées de l’acheteur. Selon l’issue de cette vérification, nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
PayPal
Si vous optez pour PayPal comme moyen de paiement lors de votre commande, le montant correspondant sera retenu sur votre compte PayPal à l’issue de celle-ci. Votre compte PayPal ne sera débité qu’au moment de l’expédition de la marchandise. s.Oliver se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, le solde disponible à hauteur du montant de la commande, ainsi que l’adresse de facturation de l’acheteur. Selon l’issue de cette vérification, nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Facture
Le mode de paiement « sur facture » est proposé par Riverty. Une fois votre commande expédiée, Riverty vous en communiquera les modalités et le délai de paiement. Le paiement s’effectue directement auprès de Riverty. En règle générale, le montant de la facture doit être acquitté dans les 30 jours suivant l’expédition des articles. Si vous avez déjà retourné certains articles d’une facture, le montant des articles retournés peut être déduit du montant de la facture. Pour plus d’informations et toute question relative à votre paiement, veuillez consulter my.riverty.com ou contacter le service client de Riverty.
Fashion points
Les participants au programme s.Oliver Card peuvent échanger les points crédités sur leur compte bonus à partir d’un total de 1 (un) point sur la boutique en ligne ou l’application. Lorsque vous utilisez vos points, 1 (un) point équivaut à 0,01 €. Seul le total de Fashion Points actuellement crédités sur le compte bonus peut être utilisé. Une utilisation partielle n’est pas autorisée sur la boutique en ligne. Vous trouverez de plus amples informations sur l’adhésion au programme s.Oliver Card ici : https://fr.soliver-online.be/soliver-card/conditions-de-participation/
Autres
Votre facture réglementaire vous sera adressée par courriel après expédition des articles. Lors du calcul du montant final de l’achat, les Fashion Points éventuellement utilisés sont déduits en premier, puis une éventuelle carte-cadeau validée. Le montant restant sera débité de votre autre moyen de paiement conformément aux modalités indiquées ci-dessus. Si vous bénéficiez d’un remboursement de votre commande (par exemple suite à un retour), les Fashion Points utilisés seront également remboursés en premier, puis la carte-cadeau utilisée, préalablement à tout remboursement via votre autre moyen de paiement.
ACCEPTATION DES COMMANDES
La boutique en ligne s.Oliver n’est pas tenue d’accepter les commandes en ligne. La boutique en ligne s.Oliver décide librement d’accepter ou non une commande en ligne. Si s.Oliver n’exécute pas une commande en ligne, la boutique en ligne le signale immédiatement à l’auteur de la commande.
La boutique en ligne s.Oliver n’accepte pas les commandes passées par des clients âgés de moins de 18 ans.
Une confirmation de commande ne constitue pas encore un contrat d’achat définitif. La livraison des articles est soumise au paiement ponctuel du prix convenu. Tout retard de paiement prolonge d’autant la durée de livraison. Sauf indication expresse contraire dans la description de l’article, tous les articles sont livrés sans la décoration présentée. s. Oliver fait tout son possible pour veiller à ce que la couleur et la description des articles soient aussi précises que possible. Cependant, sachez que l’image et la qualité de la couleur peuvent varier en fonction de votre écran et que s. Oliver ne peut pas garantir que votre écran reflète exactement toutes les caractéristiques et tous les détails de l’article réel.
Pour soumettre votre commande ferme via le panier en ligne, suivez les étapes suivantes: Placez les articles que vous avez choisis dans le panier virtuel en cliquant sur «Ajouter au panier». Vous pouvez ouvrir et modifier le panier à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant. Après avoir placé les articles souhaités dans le panier, vous accédez à la page d'achat depuis laquelle, après avoir cliqué sur le bouton «Aller à la caisse», vous accéderez aux options «Connexion», «S’abonner maintenant» et «Continuer sans s’inscrire».
Après avoir (1) sélectionné l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de livraison, et accepté nos CGV, puis après avoir (2) choisi le mode de paiement, vous serez (3) redirigé sur la page Récapitulatif pour contrôler une dernière fois votre commande. Ici, vous aurez la possibilité de vérifier vos informations de commande, de les modifier ou d’interrompre votre commande (p. ex. en fermant la fenêtre de votre navigateur).
En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», vous concluez la commande.
Tous les articles sont livrés sans la décoration vue sur la page de représentation du produit, sauf mention expresse contraire dans la description de l’article.
Dommages dus au transport
Si l’emballage ou le contenu de la marchandise livrée est visiblement endommagé, les clients doivent alors faire une réclamation à ce propos au livreur, indépendamment de leurs réclamations au titre de la garantie. De plus, ils doivent refuser de réceptionner la marchandise et doivent immédiatement (au moins dans les 24 heures suivant la réception) contacter la boutique en ligne s.Oliver via notre service de hotline gratuit au 0800-82330 ou notre service clientèle par e-mail à l'adresse service@soliver-online.be afin que la boutique en ligne s.Oliver puisse protéger ses droits vis-à-vis du livreur.
* 0,05 € depuis un poste fixe, coûts supplémentaires éventuels depuis un mobile
Archivage des termes des contrats
s.Oliver n’archive pas les termes des contrats, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être récupérés une fois le processus de commande terminé. Vous pouvez, cependant, imprimer les données de la commande immédiatement après avoir envoyé le formulaire de commande.
Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de s.Oliver jusqu'à son paiement complet.
Informations légales sur les conditions de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, et ce, sans indiquer de motif. Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la réception de la marchandise (resp. en cas de livraisons séparées, du dernier colis) par vous, ou un tiers - autre que le transporteur - désigné par vous.
Pour faire usage de votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler le contrat de vente en nous adressant une déclaration univoque (p. ex. par lettre ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard prévu à cet effet, ceci ne revêtant toutefois aucun caractère obligatoire. La déclaration de rétractation est à adresser à :
E-Mail: widerruf@soliver.com
Notre service de hotline gratuite : 0800-82330*
Ou par voie postale à l'adresse suivante : s.Oliver Sales GmbH & Co. KG, eCommerce, Ostring, 97228 Rottendorf, Allemagne
* 0,05 € depuis un poste fixe, coûts supplémentaires éventuels depuis un mobile
Tu peux faire usage de ton droit de rétractation, conformément au "Droit d'echange et de retractation sans frais", également en nous renvoyant la marchandise sans commentaires. Sauf disposition dérogatoire résultant de circonstances spécifiques, le retour de la marchandise sans commentaires tient lieu de déclaration de rétractation.
Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est effectué sans commentaires dans les délais prévus.
Conséquences de la rétractation
En cas d'annulation du contrat de vente, nous sommes tenus de vous rembourser sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation ou de votre retour de marchandise, la totalité des paiements reçus, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires facturés si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard - le plus économique - que nous proposons). Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné la marchandise ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous êtes tenu(e) de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze jours, à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait d'annuler le contrat de vente, à l'adresse suivante :
s.Oliver Online Shop, Parcels 4 You, P/A Antwerpen X, Noorderlaan 395, 2099 Antwerpen X
Ce délai est considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à notre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la marchandise.
En faisant état du formulaire de rétractation standard suivant, nous ne faisons que nous acquitter de nos obligations légales en matière d'information. Une déclaration de rétractation distincte, p. ex. par le biais du formulaire ci-dessous, n'est pas nécessaire. Le retour de marchandise sans commentaires suffit pour être considéré comme une déclaration de rétractation.
Formulaire de rétractation standard
(Si vous souhaitez annuler le contrat de vente, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)
- s.Oliver Sales GmbH & Co. KG, Service e-commerce, Ostring, 97228 Rottendorf, Allemagne, e-mail : widerruf@soliver.com
- Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat de vente concernant l'achat de la marchandise suivante (*)/la prestation de service suivante (*)
- Commandé(e) le (*)/reçu(e) le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit)
- Date
(*) Veuillez rayer la mention inutile
Protection de la vie privée et des créanciers
Fondamentalement, toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, conformément à la politique de confidentialité de s. Oliver.
Les données personnelles collectées vous concernant sont traitées, utilisées et sauvegardées afin de traiter et d’exécuter votre commande. Si nécessaire, vos données seront transmises à nos sociétés affiliées et/ou à nos prestataires de services partenaires qui traiteront et utiliseront vos données afin de traiter vos commandes.
Lors du traitement des données, vos intérêts qui méritent d’être protégés sont pris en compte comme exigé par la loi.
Garantie
Le consommateur dispose d'une garantie en cas de défaut constaté sur la marchandise achetée conformément aux dispositions légales. Le client peut notamment réclamer une exécution ultérieure (nouvelle livraison ou élimination des défauts). s.Oliver est toutefois autorisé à recourir à une nouvelle livraison si l'élimination du défaut est au prix d'efforts disproportionnés. Les prétentions à garantie sont prescrites au bout de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. L'acheteur est tenu d'indiquer le numéro de commande, son nom et son adresse ainsi qu'une courte explication pour faire valoir ses droits à garantie. Sur demande de s.Oliver, le client renvoie la marchandise défectueuse à des fins de vérification aux frais et aux risques de s.Oliver à l'adresse suivante :
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Noorderlaan 395
2099 Antwerpen X
Droit d'auteur et marques commerciales
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Informations relatives au gérant
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Notre service de hotline gratuite : 0800-82330*
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Directeur Général: Dr. Christian Marzinzik, Carsten Schmitz, Thomas Lurz, Mathias Eckert
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N° T.V.A.: DE 812 318 148
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La société s.Oliver Sales GmbH & Co. KG n'est ni disposée, ni astreinte à participer à une procédure de règlement des litiges émanant d'un service de médiation de la consommation.
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Droit applicable et tribunal compétent
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Si une disposition des présentes conditions s’avère être caduque, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur
Version : 10.06.2025