Conditions générales de vente

Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet ou que vous passez une commande, vous acceptez irrévocablement les Conditions Générales de Vente suivantes de s.Oliver Sales GmbH & Co. KG (ci-après dénommée s.Oliver). Les présentes conditions générales de vente régissent toute utilisation de la boutique en ligne s. Oliver et, en particulier, les offres de produits. Veuillez noter que les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour le cas échéant ; nous vous recommandons donc de les lire attentivement à chacune de vos visites sur notre site. s. Oliver n’accepte pas d’autres conditions générales de vente, sauf accord contraire conclu par écrit.

Droit d’échange et de rétractation sans frais

Le client peut informer le vendeur qu’il souhaite se rétracter, sans devoir verser quelque somme d’argent que ce soit ou sans donner de motif particulier, dans un délai de 14 jours civils à compter du lendemain de la livraison des articles ou de la conclusion du contrat de services.

Dans les 14 jours civils suivant le jour de la réception des articles achetés, vous pouvez tous les retourner à la boutique en ligne s.Oliver, sans en mentionner les raisons, à l’adresse suivante:

s.Oliver Online Shop
Parcels 4 You
P/A Antwerpen X
Noorderlaan 395
2099 Antwerpen X

Veuillez utiliser, le cas échéant, l’étiquette de retour incluse dans la commande. Veuillez également noter que la marchandise qui est retournée doit être dans un état d’utilisation normale correspondant à sa vérification (comme ce serait le cas lors d’un essayage en magasin) et que les étiquettes originales doivent être attachées sur les articles. Si la marchandise est en mauvais état en raison d’une autre utilisation, nous nous réservons le droit d’exiger un dédommagement.

Veuillez noter nos informations sur les conditions d'annulation sous la rubrique "Informations légales sur les conditions de rétractation".

LIVRAISON/FRAIS D'ENVOI

L'opérateur livre contre un forfait de frais de port de 4,95 € , dans la limite des stocks disponibles.

Vous trouverez les indications concernant le délai de livraison au cours du processus de commande (étape 1 à 3). Le montant minimum par commande est de 24 euros. A l’exception des cas de force majeure, vous avez le droit de mettre fin au contrat sans frais si la marchandise n’a pas été livrée endéans les 30 jours suivant la commande. Nous livrons en Belgique. Nous ne livrons pas dans d’autres pays.

PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s. Oliver sont compris hors frais d’expédition et incluent la TVA belge actuellement en vigueur. Tous les prix sont libellés en euros. Vous pouvez choisir de payer la marchandise sur facture, par cartes bancaires (Bancontact, Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal.

Si vous choisissez de payer sur facture, le montant de la facture est exigible 30 jours après réception des articles. Si vous avez déjà renvoyé certains articles, le prix de ces articles peut être déduit du montant figurant sur la facture.

En l'absence de paiement au-delà de l'échéance indiquée, le client sera aussi tenu de rembourser les frais occasionnés par le recouvrement des créances. Ces frais incluent, entre autres, les obligations de remboursement liées aux procédures juridiques, les intérêts de retard conformément au taux autorisé par la loi, les notes de frais, les coûts en matière de recouvrement des créances (recours à un bureau de recouvrement et à un avocat) et les frais de traitement. En cas de retard de paiement, s.Oliver se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement à hauteur de 7,50 € chaque fois pour les 2ème et 3ème relances. En cas de paiement via un mode de paiement Buy-Now-Pay-Later (Buy-Now-Pay-Later via Paypal ou sur facture via Riverty), les conditions de relance et de recouvrement, ainsi que les frais du prestataire de services, sont applicables et sont indiquées dans les conditions générales du prestataire de services concerné.

ACCEPTATION DES COMMANDES

La boutique en ligne s.Oliver n’est pas tenue d’accepter les commandes en ligne. La boutique en ligne s.Oliver décide librement d’accepter ou non une commande en ligne. Si s.Oliver n’exécute pas une commande en ligne, la boutique en ligne le signale immédiatement à l’auteur de la commande.

La boutique en ligne s.Oliver n’accepte pas les commandes passées par des clients âgés de moins de 18 ans.

Une confirmation de commande ne constitue pas encore un contrat d’achat définitif. La livraison des articles est soumise au paiement ponctuel du prix convenu. Tout retard de paiement prolonge d’autant la durée de livraison. Sauf indication expresse contraire dans la description de l’article, tous les articles sont livrés sans la décoration présentée. s. Oliver fait tout son possible pour veiller à ce que la couleur et la description des articles soient aussi précises que possible. Cependant, sachez que l’image et la qualité de la couleur peuvent varier en fonction de votre écran et que s. Oliver ne peut pas garantir que votre écran reflète exactement toutes les caractéristiques et tous les détails de l’article réel.

Pour soumettre votre commande ferme via le panier en ligne, suivez les étapes suivantes: Placez les articles que vous avez choisis dans le panier virtuel en cliquant sur «Ajouter au panier». Vous pouvez ouvrir et modifier le panier à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant. Après avoir placé les articles souhaités dans le panier, vous accédez à la page d'achat depuis laquelle, après avoir cliqué sur le bouton «Aller à la caisse», vous accéderez aux options «Connexion», «S’abonner maintenant» et «Continuer sans s’inscrire».
Après avoir (1) sélectionné l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de livraison, et accepté nos CGV, puis après avoir (2) choisi le mode de paiement, vous serez (3) redirigé sur la page Récapitulatif pour contrôler une dernière fois votre commande. Ici, vous aurez la possibilité de vérifier vos informations de commande, de les modifier ou d’interrompre votre commande (p. ex. en fermant la fenêtre de votre navigateur).
En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», vous concluez la commande.
Tous les articles sont livrés sans la décoration vue sur la page de représentation du produit, sauf mention expresse contraire dans la description de l’article.

Dommages dus au transport

Si l’emballage ou le contenu de la marchandise livrée est visiblement endommagé, les clients doivent alors faire une réclamation à ce propos au livreur, indépendamment de leurs réclamations au titre de la garantie. De plus, ils doivent refuser de réceptionner la marchandise et doivent immédiatement (au moins dans les 24 heures suivant la réception) contacter la boutique en ligne s.Oliver via notre service de hotline gratuit au 0800-82330 ou notre service clientèle par e-mail à l'adresse service@soliver-online.be afin que la boutique en ligne s.Oliver puisse protéger ses droits vis-à-vis du livreur.

* 0,05 € depuis un poste fixe, coûts supplémentaires éventuels depuis un mobile

Archivage des termes des contrats

s.Oliver n’archive pas les termes des contrats, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être récupérés une fois le processus de commande terminé. Vous pouvez, cependant, imprimer les données de la commande immédiatement après avoir envoyé le formulaire de commande.

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de s.Oliver jusqu'à son paiement complet.

Informations légales sur les conditions de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, et ce, sans indiquer de motif. Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la réception de la marchandise (resp. en cas de livraisons séparées, du dernier colis) par vous, ou un tiers - autre que le transporteur - désigné par vous.

Pour faire usage de votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler le contrat de vente en nous adressant une déclaration univoque (p. ex. par lettre ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard prévu à cet effet, ceci ne revêtant toutefois aucun caractère obligatoire. La déclaration de rétractation est à adresser à :

E-Mail: widerruf@soliver.com

Notre service de hotline gratuite : 0800-82330*

Ou par voie postale à l'adresse suivante : s.Oliver Sales GmbH & Co. KG, eCommerce, Ostring, 97228 Rottendorf, Allemagne

* 0,05 € depuis un poste fixe, coûts supplémentaires éventuels depuis un mobile

Tu peux faire usage de ton droit de rétractation, conformément au "Droit d'echange et de retractation sans frais", également en nous renvoyant la marchandise sans commentaires. Sauf disposition dérogatoire résultant de circonstances spécifiques, le retour de la marchandise sans commentaires tient lieu de déclaration de rétractation.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est effectué sans commentaires dans les délais prévus.

Conséquences de la rétractation

En cas d'annulation du contrat de vente, nous sommes tenus de vous rembourser sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation ou de votre retour de marchandise, la totalité des paiements reçus, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires facturés si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard - le plus économique - que nous proposons). Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné la marchandise ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous êtes tenu(e) de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze jours, à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait d'annuler le contrat de vente, à l'adresse suivante :

s.Oliver Online Shop, Parcels 4 You, P/A Antwerpen X, Noorderlaan 395, 2099 Antwerpen X

Ce délai est considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à notre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la marchandise.
En faisant état du formulaire de rétractation standard suivant, nous ne faisons que nous acquitter de nos obligations légales en matière d'information. Une déclaration de rétractation distincte, p. ex. par le biais du formulaire ci-dessous, n'est pas nécessaire. Le retour de marchandise sans commentaires suffit pour être considéré comme une déclaration de rétractation.

Formulaire de rétractation standard

(Si vous souhaitez annuler le contrat de vente, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

• s.Oliver Sales GmbH & Co. KG, Service e-commerce, Ostring, 97228 Rottendorf, Allemagne, e-mail : widerruf@soliver.com
• Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat de vente concernant l'achat de la marchandise suivante (*)/la prestation de service suivante (*)
• Commandé(e) le (*)/reçu(e) le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit)
• Date

(*) Veuillez rayer la mention inutile

Protection de la vie privée et des créanciers

Fondamentalement, toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, conformément à la politique de confidentialité de s. Oliver.

Les données personnelles collectées vous concernant sont traitées, utilisées et sauvegardées afin de traiter et d’exécuter votre commande. Si nécessaire, vos données seront transmises à nos sociétés affiliées et/ou à nos prestataires de services partenaires qui traiteront et utiliseront vos données afin de traiter vos commandes.

Lors du traitement des données, vos intérêts qui méritent d’être protégés sont pris en compte comme exigé par la loi.

Garantie

Le consommateur dispose d'une garantie en cas de défaut constaté sur la marchandise achetée conformément aux dispositions légales. Le client peut notamment réclamer une exécution ultérieure (nouvelle livraison ou élimination des défauts). s.Oliver est toutefois autorisé à recourir à une nouvelle livraison si l'élimination du défaut est au prix d'efforts disproportionnés. Les prétentions à garantie sont prescrites au bout de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. L'acheteur est tenu d'indiquer le numéro de commande, son nom et son adresse ainsi qu'une courte explication pour faire valoir ses droits à garantie. Sur demande de s.Oliver, le client renvoie la marchandise défectueuse à des fins de vérification aux frais et aux risques de s.Oliver à l'adresse suivante :

s.Oliver Online Shop
Parcels 4 You
P/A Antwerpen X
Noorderlaan 395
2099 Antwerpen X

Droit d'auteur et marques commerciales

Le contenu de ce site Web, y compris les textes, graphiques, photos, illustrations, images fixes et animées, bruitages et logiciels, est protégé par le droit d'auteur. Le téléchargement ou l'utilisation de ce contenu est uniquement autorisé dans le cadre d'une utilisation privée. La publication, la transmission, la reproduction ou l'utilisation à toute autre fin des photos sont interdites.
Sauf mention contraire, toutes les marques commerciales et logos de s.Oliver présents sur le site Web sont la propriété de s.Oliver. L'utilisation de ces marques commerciales et logos nécessite une autorisation écrite préalable de s.Oliver.

Informations relatives au gérant

s.Oliver Sales GmbH & Co. KG
Ostring
D-97228 Rottendorf
Allemagne

Notre service de hotline gratuite : 0800-82330*

Adresse e-mail : service@soliver-online.be

Associée commanditée :
s.Oliver Sales Verwaltung SARL, 1, Grand-Rue, L-8372 Hobscheid, RCS Luxembourg, B 259790

Directeur Général: Dr. Christian Marzinzik, Carsten Schmitz, Thomas Lurz, Mathias Eckert

Tribunal d'instance de Würzburg, HRA 7662
N° T.V.A.: DE 812 318 148
IHK Würzburg-Schweinfurt

Règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 § 1 du règlement concernant la RLLC :
la Commission européenne met en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Pour y accéder, veuillez cliquer ici.
La société s.Oliver Sales GmbH & Co. KG n'est ni disposée, ni astreinte à participer à une procédure de règlement des litiges émanant d'un service de médiation de la consommation.

* Tarif forfaitaire régulier de votre opérateur téléphonique, le tarif du téléphone mobile peut varier

Clause de non-responsabilité pour les liens conduisant à des sites internet externes

Nous n’avons aucune influence sur le contenu des sites Internet d’autres fournisseurs qui figurent sur le site de s.Oliver sous forme de liens. Par conséquent, nous ne fournissons aucune garantie et nous rejetons toute responsabilité relative à ces contenus. Le fournisseur ou l’exploitant correspondant est toujours responsable du contenu de ses pages Web. Les pages Web faisant l’objet de liens ont été examinées pour déterminer d’éventuelles violations vis-à-vis de la loi et des infractions identifiables au moment où les liens ont été insérés. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création des liens. Cependant, le contenu des pages accessibles grâce à ces liens ne peut raisonnablement pas être vérifié en permanence, sauf s’il existe une preuve concrète d’infraction. Si nous avons connaissance de violations de la loi, les liens concernés seront immédiatement retirés.

Droit applicable et tribunal compétent

Tout accord entre vous et s.Oliver est régi par les lois belges. Les tribunaux de Belgique ont la compétence exclusive. Si vous êtes citoyen européen, les tribunaux de votre lieu de résidence auront la compétence exclusive.

Si une disposition des présentes conditions s’avère être caduque, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur

Version : 22-10-2024

Télécharger en PDF